Services électroniques - Identification - Génération

Permet de sélectionner le Type de compte du transmetteur parmi les options suivantes :

• Numéro d'entreprise

• Numéro de fiducie

• Numéro de non-résident

Permet d'inscrire le Numéro de compte du transmetteur correspondant au Type de compte du transmetteur sélectionné.

Permet d'inscrire le code d'accès Web fourni par l'autorité fiscale aux fins de la transmission électronique. Prenez note que le système de l'ARC est sensible à la casse.

Remarque : Une correspondance est établie par l'autorité fiscale entre le numéro de compte et le CAW. Si les deux numéros sont identiques, vous pourrez transmettre le fichier XML par voie électronique.

Permet d’inscrire le numéro du transmetteur (débutant par NP et se terminant par six chiffres) fourni par RQ pour la transmission des relevés 16. Ce numéro est utilisé par Taxprep lors de la création du fichier de transmission (en format XML).

Permet d’inscrire les divers numéros d’identification fournis par RQ pour la transmission des relevés 16.

Permet d'inscrire le numéro de compte qui vous est fourni par le service à la clientèle de Taxprep des fiducies et qui est nécessaire pour utiliser le compteur Web de production aux fins de la comptabilisation des déclarations.

Permet d’inscrire le numéro relatif à la TED qui vous est assigné par les autorités fiscales fédérales et qui est nécessaire pour effectuer une transmission.

Permet d'inscrire l'ID Rep qui sera ajoutée automatiquement à la partie C du formulaire T183.